Les statuts

STATUTS VOTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 13 décembre 1991
MODIFIÉS ET VOTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 27 juin 1996
STATUTS VOTÉS ET MODIFIÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 décembre 1997
MODIFIÉS ET VOTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 07 octobre 2011

MODIFIÉS ET VOTÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 09 juin 2023

 

 

 

Article 1er : Fondation

 

                Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et de décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

Article 2 : Titre

 

 

Elle porte le titre suivant :

                COLLEGE REGIONAL DE L’INFORMATION MEDICALE DE POITOU-CHARENTES

 

Article 3 : But

 

Cette association a pour but :

 

– de favoriser la promotion, le développement, la maintenance et l’amélioration de tout ce qui a trait à l’information médicale dans les établissements de soins des départements de Charente, Charente-Maritime, Vienne et Deux-Sèvres.

 

– de s’intéresser au recueil, aux finalités et à l’utilisation de l’information médicale dans tous ses aspects sanitaires, gestionnaires ou autres.

 

– de s’intéresser à l’enseignement, la formation des personnels chargés d’assurer la gestion de l’information médicale au niveau de ces départements.

 

– d’établir des liens avec toutes les structures concernées par des buts semblables. Elle s’adresse particulièrement, mais non exclusivement, aux responsables des départements, services ou autres structures chargées de l’information médicale, aux Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement, aux responsables des services informatiques, aux directions de ces établissements de soins ainsi qu’aux organismes de tutelle.

 

– d’assurer la défense matérielle et morale des adhérents et des buts de l’association.

 

– de se procurer et de gérer les moyens nécessaires à ses activités.

 

L’association s’interdit toute intention lucrative ainsi que toute attache politique ou confessionnelle.

 

Article 4 : Siège

 

Le siège social est fixé au Centre Hospitalier Général Georges Renon – 40 avenue Charles de Gaulle  79021 NIORT CEDEX.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.

 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

 

Article 5 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Composition

 

L’Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres d’honneur.

 

Sont dits membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit spécial d’entrée, et/ou une cotisation spéciale, fixée chaque année par le conseil d’administration.

 

Sont dits membres actifs, les médecins ou techniciens de l’information médicale et personnels exerçant spécifiquement une fonction dans un DIM ou à défaut une structure gérant l’Information Médicale pour des établissements de soins, adhérents aux présents statuts, dont l’adhésion a été acceptée par le conseil d’administration, et ratifiée par l’Assemblée Générale. Ils versent la cotisation annuelle de membre actif dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

 

Sont dits membres d’honneur toutes les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés a l’association et reconnues comme telles par l’Assemblée Générale. Ce titre ne confère aucun droit particulier, ni aucune obligation. Il peut donner lieu à exonération de la cotisation annuelle de membre actif.

Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission,
  • la cessation d’activité professionnelle
  • le décès,
  • la radiation pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est convoqué devant le conseil d’administration par lettre recommandée pour fournir des explications. La décision de radiation est prise par le conseil d’administration. Elle est susceptible d’appel devant l’Assemblée Générale, cet appel n’est pas suspensif.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

– le montant des cotisations versées par les membres,

– les subventions publiques et les dons,

– toute autre ressource non interdite par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en particulier le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social.

 

Article 9 : Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

Article 10 : Composition du Conseil d’Administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans, et rééligibles par tiers tous les ans. Il comprend un maximum de douze membres, sa composition étant définie par le règlement intérieur, de même que les modalités des élections.

 

Article 11 : Composition du bureau du C.O.R.I.M.

 

                Le Conseil d’Administration du CORIM Poitou-Charentes choisit en son sein le bureau de l’Association composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

 

Le bureau est élu pour un an, le nombre de mandats consécutifs ne peut excéder trois.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Il se réunit aux moins deux fois par an ; il est convoqué par son Président ou sur demande écrite d’au moins un quart de ses membres.

 

Article 13 : Règlement Intérieur

 

Le règlement intérieur a pour but de fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration intérieure de l’association.

Il est établi par le bureau de l’Association qui le fait approuver par la prochaine Assemblée Générale.

 

 

 

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Elle est composée des membres actifs présents ou régulièrement représentés par pouvoir. Elle se réunit au moins une fois par année civile. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Pouvoir : chaque membre actif présent peut obtenir au maximum 3 pouvoirs.

 

L’Assemblée peut de plus valablement délibérer sur des propositions non annoncées présentées :

 

– soit par le Conseil d’Administration,

– soit huit jours au moins avant la séance sur demande écrite de tout membre actif.

 

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins 15 jours avant la date de sa réunion.

 

Les décisions sont prises à la majorité relative.

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle a lieu sur convocation du Président ou sur la demande écrite d’au moins la moitié des membres actifs inscrits.

 

Elle décide des questions urgentes qui lui sont soumises ; elle peut apporter toute modification aux statuts, décider de la dissolution de l’association ou de la fusion avec toute autre association poursuivant partiellement ou exclusivement des buts analogues.

Article 16 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par les deux tiers au moins des membres présents ou régulièrement représentés d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans ce but.

 

 

 

 

 

 

Fait à Angoulême le 9 juin 2023                                Le Président, J. Guignet                La Secrétaire, F. Berthélémy